Arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin »

Version INITIALE

NOR : AGRE0101703A

Texte n°28

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 31 mai 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Cette annexe peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-C. Lebossé

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