Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Version INITIALE

NOR : SANP0123127A

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5218-1 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes du 22 février 2001 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 juin 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2001 susvisé, les mots : « de l'article R. 5175 » sont remplacés par les mots : « du second alinéa de l'article R. 5175 ».

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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