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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 31 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret no 2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles
  2. Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
  3. Arrêtés du 9 juillet 2001 relatifs aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts d'une nouvelle organisation de la gestion des patrimoines privés
  4. Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêtés du 9 juillet 2001 relatifs aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts d'une nouvelle organisation de la gestion des patrimoines privés

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret no 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
  2. Décision du 4 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  3. Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  4. Arrêté du 19 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  5. Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif
  6. Arrêté du 30 juin 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant les directives 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 et 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000, portant respectivement vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
  7. Arrêté du 26 juillet 2001 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
  8. Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2001-2002

Ministère de l'intérieur

  1. Décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  2. Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  3. Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  4. Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  5. Arrêté du 16 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
  6. Décret no 2001-686 du 30 juillet 2001 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
  7. Décret no 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
  8. Décret no 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultat d'une délibération

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  3. Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  4. Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  5. Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  8. Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  11. Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national concernant le personnel roulant des entreprises de transport touristique occasionnel de voyageurs
  13. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du notariat complétée par deux accords
  14. Arrêté du 18 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés du secteur de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 juillet 2001 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 juillet 2001 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
  22. Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
  23. Arrêté du 23 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination (administrateurs civils)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
  3. Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
  4. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
  5. Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination du conseil de suveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  6. Arrêtés du 5 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

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