Arrêté du 23 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2002, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M m e Amat (Nathalie), épouse Clot, au tribunal administratif de Melun ;

    M. Bonhomme (Thierry), au tribunal administratif de Melun ;

    M l l e Bonneau (Sonia), au tribunal administratif de Melun ;

    M. Bouillaguet (Marc), au tribunal administratif de Melun ;

    M. Camenen (Gildas), au tribunal administratif de Bastia ;

    M l l e Delorme (Elisabeth), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Faïck (Frédéric), au tribunal administratif de Pau ;

    M. Ferrari (Dominique), au tribunal administratif de Bastia ;

    M. Fournalès (Renaud), au tribunal administratif de Lille ;

    M m e Grossrieder (Sophie), épouse Tissot, au tribunal administratif d'Orléans ;

    M l l e Hameline (Marie-Laure), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. d'Izarn de Villefort (Philippe), au tribunal administratif de Limoges ;

    M l l e Lecroq (Karine), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Mantz (Pascal), au tribunal administratif de Nice ;

    M. Marti (Didier), au tribunal administratif de Limoges ;

    M m e Moebs (Lydie), épouse Dioux, au tribunal administratif de Lille ;

    M m e Moreau (Anne), épouse Ménasseyre, au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Poitreau (Gérard), au tribunal administratif d'Amiens ;

    M. Rosay (Fabrice), au tribunal administratif de Lille ;

    M l l e Simon (Frédérique), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

    M. Stillmunkes (Henri), au tribunal administratif de Lyon ;

    M. Tronel (Nicolas), au tribunal administratif de Bordeaux ;

    M l l e Zuccarello (Fabienne), au tribunal administratif de Bordeaux.