Arrêté du 17 juillet 2001 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.