Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

    Le retrait de M. Delsert (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delsert et Sacha Neuman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle André Delsert et Sacha Neuman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sacha Neuman, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».