Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MENF0101397A

Texte n°24

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

    Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : 7 622,45 Euro ;

    Inspecteurs de l'académie de Paris : 7 622,45 Euro ;

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage : 7 622,45 Euro ;

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue : 7 622,45 Euro ;

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation : 7 622,45 Euro ;

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : 6 188,52 Euro ;

    Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 5 155,67 Euro ;

    Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré : 2 184,59 Euro. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts

et des rémunérations,

Y. Chevalier

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