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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0143 du 22 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 13 juin 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter
  3. Arrêtés du 13 juin 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêtés du 13 juin 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêtés du 13 juin 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêté du 13 juin 2001 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2001
  7. Arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié créant au plan national un brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage »
  8. Arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés »

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2001-534 du 21 juin 2001 relatif à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
  2. Arrêté du 8 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique
  5. Arrêté du 5 juin 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
  6. Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de 2001 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale (femmes et hommes)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêtés du 14 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  2. Arrêté du 11 avril 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  3. Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  4. Arrêtés du 28 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  5. Arrêtés du 28 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  6. Arrêtés du 14 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  7. Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  8. Arrêtés du 23 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  9. Arrêté du 18 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
  10. Arrêtés du 23 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 19 juin 2001 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  2. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
  3. Arrêté du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  4. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  6. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  8. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  9. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
  10. Arrêtés du 6 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  2. Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
  3. Arrêté du 22 mai 2001 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  4. Arrêté du 22 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  5. Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination du directeur adjoint et de la directrice adjointe chargée des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  6. Arrêté du 23 mai 2001 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  7. Arrêté du 22 mai 2001 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  8. Arrêté du 22 mai 2001 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  9. Arrêté du 22 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  10. Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
  11. Arrêté du 19 juin 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  12. Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
  13. Arrêté du 21 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  14. Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  15. Arrêté du 17 mai 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
  4. Arrêté du 11 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (région Champagne-Ardenne)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  8. Arrêté du 12 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Arrêté du 11 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

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