La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II, et livre V, titre Ier ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées (codifiée au titre Ier du livre V du code de l'environnement), notamment son article 40 ;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron