Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
NOR : ECOU0100024A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOU0100024A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.