Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2001, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 5 juillet 2000.

Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires des Hauts-de-Seine, 18, boulevard du Sud-Est, BP 801, 92008 Nanterre Cedex (téléphone : 01-47-24-33-25, télécopie : 01-47-24-28-58).