Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0100182A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :

    Représentant des départements

    Paris

    Suppléante : Mme Le Strat (Anne), en remplacement de M. Legaret (Jean-François).