Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0120006A

Texte n°15

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé sont modifiés comme suit :

    « Adjoint de protection principal de 2e classe : 4 269 Euro ;

    « Adjoint de protection : 4 177 Euro ;

    « Agent de protection de 1re classe : 4 086 Euro ;

    « Agent de protection de 2e classe : 4 025 Euro. »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, le dernier alinéa est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J. Richard

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