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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0140 du 19 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  2. Arrêté du 1er juin 2001 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics
  3. Arrêté du 11 juin 2001 portant organisation de l'enseignement et de la scolarité à l'Ecole supérieure de métrologie
  4. Arrêté du 8 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  5. Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 7 juin 2001 complétant l'arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements
  7. Arrêté du 7 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  8. Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un cycle de formation spécialisée en robotique à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  2. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  3. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  4. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  5. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  6. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  7. Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  8. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie
  2. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur
  3. Arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
  4. Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
  5. Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux adjoints des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de secrétaire
  6. Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux secrétaires des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi d'attaché

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre
  3. Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)
  2. Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées à partir de l'année 1991
  3. Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  4. Arrêté du 22 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
  5. Décret du 12 juin 2001 modifiant le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er mars 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  4. Arrêté du 1er mars 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  7. Arrêtés du 5 avril 2001 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  8. Arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  10. Arrêtés du 5 avril 2001 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  11. Arrêté du 14 mai 2001 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier
  12. Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  2. Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  3. Arrêté du 28 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
  5. Arrêtés du 30 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
  6. Arrêté du 1er juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
  7. Arrêté du 18 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
  8. Arrêtés du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  9. Arrêté du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  10. Arrêtés du 30 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 mai 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  2. Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 1er juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  5. Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 2001
  6. Décision du 29 mai 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2001
  7. Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2001
  8. Arrêté du 5 juin 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination à la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques
  2. Décret du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
  3. Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
  4. Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
  6. Décrets du 18 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  7. Arrêté du 11 juin 2001 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  8. Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêté du 26 janvier 2001 portant admission à la retraite (contrôleurs d'Etat)
  11. Arrêté du 31 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Décrets du 18 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

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