Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2001, les biens culturels suivants :

Vassily Kandinsky :

Composition E, 1915, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10468 ;

Composition B, avril 1916, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10464 ;

Composition D, 1916, aquarelle et encre de Chine sur papier no 10467 ;

Composition, 1917, encre de Chine sur papier no 2322,

prêtés par la Fédération de Russie (musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou) à la ville de Strasbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 juin au 1er octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Vassily Kandinsky, retour en Russie 1914-1921 », du 14 juin au 16 septembre 2001.