Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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NOR : EQUS0100891A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions du troisième tiret du 3o (b) de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé sont remplacées par les mots :

    « - deux rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'enseignant, un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour être utilisé par l'élève, un rétroviseur latéral extérieur droit réglé pour être utilisé par l'élève et un deuxième rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit, réglé pour l'enseignant ; ».

  • Art. 2. - A l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2002 ».

  • Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la sécurité

et de la circulation routières :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

Y. Robichon

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