Arrêté du 8 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0100282A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la zone industrielle communautaire d'Abzac, sur le territoire des communes de Bussière-Boffy et de Gajoubert, dans le département de la Haute-Vienne, d'Oradour-Fanais et d'Abzac, dans le département de la Charente.