Arrêté du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100689A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mai 2001, M. Yoncourt (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er décembre 1999.