Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission du développement durable

Version INITIALE

NOR : ATED0100148A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, M. Mirenowicz (Jacques) est nommé membre de la commission du développement durable, en remplacement de M. Charb, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.