Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0101589A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - L'article 1er est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit :

    « - le bureau formation » ;

    II. - L'article 3 est remplacé par un nouvel article rédigé comme suit :

    « Art. 3. - Le département création comprend :

    « - le bureau des éditions ;

    « - le bureau des rédactions ;

    « - le bureau de la politique audiovisuelle ;

    « - le bureau de la communication électronique ;

    « - le bureau événements. »

    III - Le premier tiret de l'article 4 ainsi rédigé : « - le bureau finances-achats ; » est remplacé par : « - le bureau finances et tutelle ; »

  • Art. 2. - Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2001.

Alain Richard

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