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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0057 du 8 mars 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 février 2001 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom
  2. Arrêté du 28 février 2001 portant report de crédits
  3. Arrêté du 28 février 2001 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 23 février 2001 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 16 février 2001 homologuant la décision no 2000-1367 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications
  6. Arrêté du 26 février 2001 portant report de crédits
  7. Décret du 6 mars 2001 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 1er mars 2001 portant report de crédits
  9. Décret no 2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  3. Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant la désignation de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
  4. Arrêté du 5 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
  2. Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
  3. Décret du 6 mars 2001 portant modification du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg-ar-Men à Beg-Melen, Beg-ar-Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin et Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  4. Décret no 2001-211 du 7 mars 2001 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)
  2. Arrêté du 21 février 2001 fixant la composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
  3. Arrêté du 29 janvier 2001 approuvant le cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia
  4. Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  2. Arrêté du 22 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
  3. Arrêté du 27 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  4. Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
  5. Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  6. Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  7. Arrêtés du 22 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  8. Arrêtés du 22 février 2001 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  9. Arrêtés du 22 février 2001 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  10. Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001
  11. Arrêté du 22 février 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Présidence de la république ordre de la légion d'honneur

  1. Décret du 6 mars 2001 portant nomination

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  3. Arrêté du 26 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires
  6. Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
  2. Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
  3. Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  4. Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens
  5. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
  7. Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-86 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes du pays de Laval (Mayenne)
  2. Résultats de délibérations
  3. Décision no 2001-88 du 6 février 2001 modifiant la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
  4. Avis no 2001-3 du 20 février 2001 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
  5. Résultats de délibérations
  6. Décision no 2001-82 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Décision no 2001-83 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône)
  10. Décision no 2001-84 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
  11. Résultats de délibérations
  12. Décision no 2001-85 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bousbach (Moselle)
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Décision no 2001-87 du 6 février 2001 modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations

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