Décision no 2001-88 du 6 février 2001 modifiant la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101088S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 :

Vu la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Pech de Clédy, 46190 Teyssieu.

    Altitude du site : 520 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 544 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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