Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Version INITIALE

NOR : MESS0120866A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

    Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

    Titulaires :

    Mme Louzir (Anne-Marie) ;

    M. Rateau (Christophe).

    Suppléantes :

    Mlle Chomette (Fabienne) ;

    Mme Millet (Isabelle).

  • Au titre des organismes régis par le code des assurances

    Titulaires :

    M. Balthazar (Jean-François) ;

    M. Chevillet (Michel).

    Suppléants :

    M. Pluchet (Jean-François) ;

    M. Tauzin (Jacques).