Arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA0120077A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 février 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Bamako (Mali) est porté à 1 500 Euro.

    Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

    Montant maximum de l'encaisse : 1 500 Euro.

    Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 000 Euro.