Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001 :

M. Francis Salsmann, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 30 octobre 1998 ;

M. Francis Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie à compter du 30 octobre 1998 ;

M. Jean Vacheron, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1999 ;

M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 1999 ;

M. André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 3 mai 1999 ;

M. André Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 3 mai 1999.