Arrêté du 22 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRE0100466A

Texte n°35

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en date du 11 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz

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