Art. 1er. - Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est présidé par le directeur du personnel et de l'administration. »

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :

- représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées par l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés en application des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention. »

Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1997 modifié fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale et l'arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale sont abrogés.

Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.