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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0055 du 6 mars 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 février 2001 portant changement de dénomination d'une mission de contrôle économique et financier et désignation d'un chef de mission de contrôle économique et financier
  2. Arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
  3. Arrêté du 5 février 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
  4. Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  3. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  6. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  16. Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  17. Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. Arrêté du 22 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
  2. Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 23 février 2001 portant désignation d'un chef de mission de contrôle économique et financier
  5. Décret du 27 février 2001 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Arrêté du 8 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relatif à la formation des conducteurs routiers dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un accord de branche relatif au contrat de travail intermittent dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  2. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  3. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  4. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  5. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  6. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation
  7. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  8. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  9. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
  10. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  11. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  12. Arrêté du 22 février 2001 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  13. Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

  • PDF - 21,8 Mo

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