Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB0100109A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres : M. Joseph Guez, membre titulaire, en remplacement de M. Yves Guizard.

    Le mandat de M. Joseph Guez prend fin le 9 décembre 2001. »