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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 17 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
  2. Arrêté du 1er février 2001 portant délégation de signature
  3. Tableau récapitulatif des annulations de crédits de fonds de concours
  4. Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  6. Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 12 février 2001 portant report de crédits
  8. Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un conseil d'évaluation scientifique
  9. Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
  10. Arrêté du 2 février 2001 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  11. Décrets du 15 février 2001 portant délégation de signature
  12. Décret n° 2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
  13. Décrets du 15 février 2001 portant délégation de signature

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1998)
  2. Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
  3. Décret du 12 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caurel-Le Rocher (Côtes-d'Armor) no 022 008 0004
  4. Arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie
  5. Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1999)
  6. Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »
  2. Arrêté du 5 février 2001 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles
  3. Arrêté du 2 février 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de la région Centre portant sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière en région Centre
  4. Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
  5. Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
  6. Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
  7. Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une zone protégée pour la production de semences de tournesol hybride dans le département de la Drôme
  8. Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une zone délimitée de production de semences de tournesol hybride dans le département de la Drôme

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 15 février 2001 portant délégation de signature

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 novembre 2000 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  2. Arrêté du 8 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
  3. Arrêté du 8 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  4. Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  5. Arrêté du 5 février 2001 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
  6. Arrêté du 7 février 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
  7. Décret du 14 février 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  8. Décret du 15 février 2001 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
  9. Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

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