Décret du 16 février 2001 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0104693D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Dinah Derycke, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel Jospin

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