Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, b)

A compter du 1er janvier 2001

M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er avril 2001

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, c)

A compter du 1er mars 2001

M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.