Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0101176A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 17/02/2001 page 2668

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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