Arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF0101177A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 6, 63 à 66 et 226 ;

Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 fixant les attributions du génie ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont institués, à compter de la gestion 2001, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

    - le directeur régional du génie de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

    - le directeur régional du génie de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

    - le directeur régional du génie de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

    - le directeur régional du génie de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

    - le directeur régional du génie de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

  • Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont abrogées à compter de la gestion 2001, sauf celles concernant les directeurs du génie en circonscriptions militaires de défense de Limoges (Haute-Vienne) et de Lille (Nord) dont l'abrogation prendra effet à compter de la gestion 2002.

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la réglementation

et des affaires internationales,

G. Lemoine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'inspecteur des finances,

J.-L. Rouquette

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