Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1999)

Version INITIALE

NOR : DEFP0101174A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (art. 6),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant des frais engagés pour la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires de la promotion 1999 comprend, outre le traitement brut afférent à l'échelon détenu par le stagiaire pendant cette période ainsi que les primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais, le coût de formation selon le ou les modules suivis fixé selon le tableau joint en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 17/02/2001 page 2666

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Fait à Paris, le 12 janvier 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion

du personnel civil,

A. Denudt

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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