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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0028 du 2 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 31 janvier 2001 accordant deux permis de recherches A en Guyane
  2. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêtés du 18 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêté du 26 janvier 2001 portant report de crédits
  5. Arrêtés du 18 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2000
  8. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant report de crédits
  9. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant report de crédits
  10. Arrêté du 23 janvier 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  11. Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
  12. Arrêté du 18 janvier 2001 mettant fin à des concessions de sources salées et de mines de sel gemme
  13. Arrêté du 30 janvier 2001 portant report de crédits
  14. Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  15. Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances prévu à l'article 7 du décret no 68-1037 du 23 novembre 1968

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2001)
  2. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2001)
  3. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  6. Arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 janvier 2001 approuvant des servitudes aéronautiques
  2. Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
  3. Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
  4. Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
  5. Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
  6. Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
  7. Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  8. Arrêté du 8 janvier 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie de Riom

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  2. Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
  3. Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)
  4. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  5. Arrêté du 30 janvier 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
  2. Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
  3. Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicauxd'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
  4. Décision du 4 janvier 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission des candidats étrangers à l'Ecole polytechnique en 2001 au titre de la filière universitaire (seconde voie du concours)
  2. Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  3. Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 24 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 16 janvier 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Décision du 17 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
  7. Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de la construction)
  3. Arrêté du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  5. Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  7. Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination (chefs de service maritime)
  8. Arrêté du 18 janvier 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  9. Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  2. Décret du 30 janvier 2001 portant acceptation de démission (inspection générale de l'administration)
  3. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours
  5. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  6. Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  8. Arrêté du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
  2. Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 janvier 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  6. Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêté du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  8. Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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