Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-1057 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Tours (Indre-et-Loire).