Par décision no 2000-1065 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

UCAR SNC, à La Lechère (73) ;

Syndicat mixte du col du Rousset, à Saint-Agnan-en-Vercors (26) ;

Régie électrique communale, à Tignes (73) ;

Régie Les Orres Embrun, Les Orres (05) ;

Marseille port autonome, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;

Vial Gilles, à Marthod (73) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Villefranche-sur-Saône (69) ;

CGFTE, à Nancy (54) ;

Mairie de Petit-Couronne (76) ;

Construction métallique Val-Montjoie, Les Contamines-Montjoie (74) ;

Union minière de France, à Calais (62) ;

Société d'économie mixte locale, à Germ (65) ;

Régie départementale des transports de Savoie, Les Allues (73) ;

SAGGEL gestion, à Courbevoie (92) ;

UGINE SA, à Isbergues (62) ;

Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;

SEITA Altadis, à Vitrolles (13).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.