Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Version INITIALE

NOR : AGRE0100166A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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