Arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0101093A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment les articles 5, 6, 64 à 66 et 226 ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juilllet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont instituées ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions, les autorités suivantes :

    - le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) ;

    - le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-ouest (Ille-et-Vilaine) ;

    - le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest (Gironde) ;

    - le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-est (Rhône) ;

    - le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-est (Moselle) ;

    - le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret).

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

  • Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre est abrogé.

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la réglementation

et des affaires internationales,

G. Lemoine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'inspecteur des finances,

J.-L. Rouquette

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