Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre et 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Fabienne Le Roy, magistrate, est nommée conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Marylise Lebranchu