Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, Mme Bossé (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse Hardy, est nommée huissière de justice à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de M. Crespin (Robert, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 décembre 1994.