Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 janvier 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours est modifié comme suit :

    « Sur proposition du chef de l'inspection générale

    de l'administration

    Titulaire : M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration.

    Suppléant : M. Prétot (Xavier), inspecteur de l'administration. »