Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.

Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Première catégorie : 40 000 F ;

Deuxième catégorie : 60 000 F.

Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.

Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Aix-Marseille-II, Besançon, Bordeaux-I, Caen, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier-II, Nancy-I, Nantes, Nice-Sophia-Antipolis, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-III, Tours.

Art. 5. - L'arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.