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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0300 du 28 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  2. Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  4. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
  5. Arrêté du 6 décembre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décret n° 2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
  7. Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres sous contrat ou agrément provisoire sur l'échelle de rémunération des instituteurs recrutés en application du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
  2. Arrêté du 15 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 18 décembre 2000 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  5. Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
  6. Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000 relatif à la définition de la surface hors œuvre nette des constructions et modifiant le code de l'urbanisme et les décrets n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 85-453 du 23 avril 1985
  2. Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 6 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  4. Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  5. Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
  6. Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  7. Arrêté du 5 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  8. Décret n° 2000-1274 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
  9. Décret n° 2000-1273 du 26 décembre 2000 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  10. Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles
  2. Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)
  3. Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à la mise en place d'un système d'information commun aux différents services et aux différentes activités d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt
  4. Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
  5. Décret n° 2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats
  3. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
  9. Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Décret du 22 décembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
  11. Arrêté du 18 décembre 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 4 décembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 20 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
  6. Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  7. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  10. Arrêté du 14 décembre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
  11. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  13. Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  14. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  16. Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  17. Arrêté du 15 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  18. Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de la défense

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 21 décembre 2000 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
  3. Décret du 21 décembre 2000 portant maintien en activité, maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
  4. Décret du 22 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
  5. Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

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