Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique

Version INITIALE

NOR : INTM0000076A

Texte n°15

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le code du service national, et notamment les articles L. 122-1 et suivants ;

Vu la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;

Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, les activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique sont les suivantes :

    a) Activités d'enseignement ;

    b) Activités d'information et de communication ;

    c) Activités des sciences et techniques ;

    d) Activités d'administration, d'économie ou de gestion ;

    e) Activités culturelles et artistiques ;

    f) Activités médicales.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

M. Abadie

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