Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX0011033S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand ;

Vu la lettre de la Société clermontoise de télévision en date du 9 novembre 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2000-247 du 6 juin 2000, la dénomination du service « TVCF » est modifiée et devient « Clermont/1re ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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