Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2000, M. Félix (Arnaud), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2001.