Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0002025A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision numéro 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corse Air International (Corsair) ;

Vu l'arrêté du 1er février 1996, modifié par les arrêtés des 19 décembre 1996, du 28 février et du 2 juillet 1997, du 24 mars, du 1er juillet, du 31 décembre 1999 et du 21 avril 2000, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corse Air International (Corsair) ;

Vu la demande de la société Corse Air International ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

    « Paris-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 octobre 2005 ;

    « Paris-Bangkok, jusqu'au 31 octobre 2005. »

  • Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

    « Paris-Mombasa (Kenya), jusqu'au 31 octobre 2005. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

D. Bénadon

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