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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0295 du 21 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé
  2. Arrêté du 11 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 11 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  4. Arrêté du 11 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
  6. Arrêté du 14 décembre 2000 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
  7. Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
  8. Arrêtés du 8 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 20 novembre 2000 portant homologation du règlement no 2000-07 de la Commission des opérations de bourse
  10. Arrêtés du 8 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 18 décembre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  2. Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2001
  3. Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  4. Arrêté du 13 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur la réduction du temps de travail et les modes de vie
  5. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  6. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  7. Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  8. Arrêtés du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2000-1244 du 19 décembre 2000 relatif au régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité de l'Union européenne
  2. Décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles
  3. Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours exceptionnels de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras
  4. Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
  5. Arrêté du 13 décembre 2000 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session 2001
  6. Arrêté du 18 décembre 2000 autorisant au titre de la session 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public des Haras nationaux (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 décembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Magnanville (Yvelines)
  2. Arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
  3. Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines)
  4. Arrêté du 14 décembre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
  5. Arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
  6. Arrêté du 1er décembre 2000 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 14 décembre 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mériel, de Méry-sur-Oise et de Frépillon (Val-d'Oise)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 13 décembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
  10. Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
  11. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  14. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  15. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  18. Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
  19. Arrêté du 19 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  20. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  21. Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  22. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
  5. Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 13 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêtés du 13 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 8 décembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Décision no 2000-1025 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-984 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B
  7. Décision no 2000-1019 du 28 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud
  8. Décision no 2000-1016 du 6 novembre 2000 modifiant la décision no 98-796 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France
  9. Résultats de délibérations
  10. Décision no 2000-1029 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
  11. Décision no 2000-1027 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-1127 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Décision no 2000-1026 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 98-375 du 19 mai 1998 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
  19. Décision no 2000-1024 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Décision no 2000-1018 du 21 novembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  25. Décision no 2000-1020 du 28 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 98-599 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Action à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marie-Galante
  26. Décision no 2000-1028 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 97-491 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Décision no 2000-1030 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 98-393 du 19 mai 1998 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
  31. Décision no 2000-1017 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon
  32. Décision no 2000-1022 du 5 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'OEting (Moselle)
  33. Décision no 2000-1023 du 5 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
  34. Résultats de délibérations
  35. Résultats de délibérations
  36. Résultats de délibérations
  37. Résultats de délibérations

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